Droit de l’influence

Le cadre juridique français de l'influence commerciale : loi du 9 juin 2023, statut de l'agent d'influenceur et contrôle par l'ARPP.

Cadre juridique français de l'influence commerciale : loi, contrat écrit et amendes 2026

Cadre juridique français de l'influence commerciale : loi, contrat écrit et amendes 2026 La France encadre l'influence commerciale par une loi dédiée depuis 2023 : définition légale précise, statut d'agent d'influenceur, obligations contractuelles. Le cadre continue de se préciser en 2025-2026, avec un contrat écrit désormais obligatoire au-delà de 1 000 € et de nouvelles interdictions sectorielles. La définition légale de l'influence commerciale et sa portée La loi n° 2023-451…

La régulation de l'influence hors de France : le modèle FTC américain

La régulation de l'influence hors de France : le modèle FTC américain Les États-Unis encadrent l'influence commerciale depuis 2016 par une obligation de divulgation, pas par une loi dédiée comme en France Contrairement à la France, qui dispose depuis 2023 d'une loi spécifiquement dédiée à l'influence commerciale (voir Cadre juridique français de l'influence commerciale), les États-Unis traitent le marketing d'influence comme une forme de publicité testimoniale ordinaire, régie par les…