Droit de l’influence

Le cadre juridique français de l'influence commerciale : loi du 9 juin 2023, statut de l'agent d'influenceur et contrôle par l'ARPP.

Cadre juridique français de l'influence commerciale : loi, contrat écrit et amendes 2026

Cadre juridique français de l'influence commerciale : loi, contrat écrit et amendes 2026 La France encadre l'influence commerciale par une loi dédiée depuis 2023 : définition légale précise, statut d'agent d'influenceur, obligations contractuelles. Le cadre continue de se préciser en 2025-2026, avec un contrat écrit désormais obligatoire au-delà de 1 000 € et de nouvelles interdictions sectorielles. La définition légale de l'influence commerciale et sa portée La loi n° 2023-451…

Régulation de l'influence aux États-Unis : le modèle FTC face à la loi française

Régulation de l'influence aux États-Unis : le modèle FTC face à la loi française Un créateur ou une marque qui travaille aussi avec le marché américain ne retrouve pas outre-Atlantique l'équivalent de la loi française de 2023 sur l'influence commerciale. Les États-Unis appliquent à l'influenceur les règles publicitaires générales déjà en vigueur, via la Federal Trade Commission (FTC), avec une obligation centrale : divulguer clairement tout lien commercial. Chronologie complète,…

Le NIL : quand un athlète universitaire américain devient un créateur

Le NIL : quand un athlète universitaire américain devient un créateur Depuis le 1er juillet 2021, un athlète universitaire américain peut légalement être payé pour son nom, son image et sa ressemblance (Name, Image and Likeness, NIL), alors que les universités restent, elles, toujours interdites de lui verser un salaire direct. Deux cas nommés montrent déjà à quel point ce régime rapproche l'athlète universitaire du créateur de contenu classique. Deux…

Culture de l'annulation : comment un créateur est sanctionné, et comment il revient

Culture de l'annulation : comment un créateur est sanctionné, et comment il revient La culture de l'annulation désigne le processus par lequel une audience retire sa légitimité à un créateur jugé coupable d'un comportement injuste, jusqu'à sa déplateformisation. Le cas de la créatrice TikTok Isabella Avila, qui a perdu son agence, son podcast et sa relation en l'espace d'un mois avant de reconstruire une audience plus large qu'avant, illustre le…